16.12.2008
MARSEILLE GAUDIN sous perfusion
16/12/2008
![9r3vks[1].jpg](http://marseilleinsolite.hautetfort.com/media/02/00/653039151.jpg)
16/12/2008
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Marseille un autre regard du 17/12/2008
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ALLAH SECU
18/12/2008
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![174_1_122941608950847[1].jpg](http://marseilleinsolite.hautetfort.com/media/00/01/1905296210.jpg)
Papa Jean Noël
A L'ANNEE PROCHAINE !
09:37 Publié dans Blog, ça n'arrive qu' à Marseille, coup de gueule, DOSSIERS, il faut que les Marseillais le sachent, impots locaux, Mairie | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : marseille, mairie, gaudin, guerini, caselli, guigou, mpm
14.12.2008
MARSEILLE le délirium
La liberté d'opinion primée à MARSEILLE
14/12/2008
BIEN LIRE TOUS LES COMMENTAIRES
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La Prison des baumettes à La Joliette dans EUROMEDITERRANEE
La Prison des baumettes à La Joliette dans EUROMEDITERRANEE
Il est impératif que la Mairie de Marseille refuse ce permis de construire hallucinant
d'un cabinet d'architechtes .
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On refait le MATCH MARSEILLE LYON
14/12/2008
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Maud FONTENOY est citée pour être Secrétaire d'Etat au prochain
remaniement gouvernemental !
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15:37 Publié dans Blog, ça n'arrive qu' à Marseille, Conseil Général 13, coup de gueule, il faut que les Marseillais le sachent, impots locaux, Mairie, revue de presse, rumeurs | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : marseille, gaudin, mairie, lyon;gouvernement, baumette, architechtes
12.12.2008
MARSEILLE , le bal des faux-culs
19/12/2008 FORUM
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| L'édito de Jean-Laurent Bernard |
| 12 Décembre 2008 |
| Bonjour. Il y a eu deux bonnes nouvelles politiques ces dernières semaines. La première c'est la gauche et la droite qui votent ensemble le Grenelle de l'environnement. Bravo. La seconde, elle vient de se produire ici, chez nous : le maire UMP de Marseille, le président socialiste du conseil général, le président socialiste de la communauté urbaine, le maire UMP de Toulon, le président socialiste du conseil régional, ont décidé de suspendre les cérémonies des vœux. Vous le savez, chaque année, une partie du mois de janvier se passe à recevoir le ban et l'arrière ban de tout le petit monde politique, économique, libéral, social et que sais-je encore. Avec petits fours et champagne. Avec des hommes et femmes qui sont persuadés d'avoir une importance et une existence publique au prétexte qu'ils reçoivent un carton d'invitation du préfet, du maire ou du président. Ces plaisanteries se chiffrent en centaines de milliers d'euros pour un résultat strictement nul puisque l'on est dans le convenu institutionnel. Cette année, la Bonne Mère a secoué l'esprit de nos dirigeants pour leur rappeler qu'un habitant sur 5 dans la région ne sait pas ce qu'il mangera ce soir et que 300 000 marseillais mettent plus souvent de l'eau dans leur gobelet que du pétillant dans leur flute. Et, promis juré ajoutent nos élus, l'argent économisé ira aux associations. Il n'est pas scandaleux qu'un chef d'entreprise, un maire, un responsable offre un pot aux personnes avec lesquelles il travaille toute l'année pour marquer les vœux, en revanche cette coutume quasi princière qui consiste à dépenser dans le somptueux avec l'argent public n'a aucun sens. C'est d'un autre temps. En prime le microcosme qui s'y rencontre ne cesse de se voir à longueur de réunions ou de cérémonies d'inauguration. En fait, cette initiative heureuse même si elle aurait du être prise depuis longtemps, témoigne au moins que les élus commencent à se réveiller. Bien sûr il y a des arrières pensées politiciennes au fond des coupes vides. Peu importe. Cela reste une excellente nouvelle. Bonne journée. |
GASPILLAGE D'ARGENT PUBLIC MARSEILLE 19/12/2008
Lire
PACA: des subventions de la Région détournées vers des associations fictives
Posted By Observateur On 16 décembre 2008 @ 14:51 In A la Une, Subvention des régions, Subvention publique | No Comments
Des subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur auraient été détournées par des escrocs, vers des associations fictives. Une instruction est ouverte. Vendredi 12 décembre 2008, les élus régionaux devaient voter un texte permettant au président PS de la Région, Michel Vauzelle, de se constituer partie civile.
Abus de confiance, détournement de fonds publics par particuliers, recels de ces délits, escroqueries, faux et usage de faux en écriture privée… Tel est le menu d’une information judiciare qui a été confiée, à Marseille, au juge Franck Landou. “Ces délits auraient été commis par détournement de tout ou partie de subventions attribuées par la Région à quatre associations oeuvrant dans le secteur de la Politique de la ville, à savoir Octet Formation, Sport Image, Prédi Nord et Follow Up”, détaille un texte que les élus régionaux devaient voter vendredi 12 décembre 2008, lors d’une séance plénière, afin de permettre au président PS de la Région, Michel Vauzelle, de se constituer partie civile.
La cellule de lutte antiblanchiment Tracfin a été activée
Le dossier a démarré à l’occasion d’une enquête sur l’utilisation de fonds suspects. Cet argent aurait mis les policiers sur la piste de certaines de ces associations. Des moyens lourds ont alors été déployés, peu avant l’été. Ainsi, la cellule de lutte antiblanchiment Tracfin a été activée. Des membres des associations ont été entendus et des documents ont été saisis à la Région. Plus récemment, la brigade financière a mené des investigations au Conseil général des Bouches-du-Rhône, où l’on explique qu’”elle n’a rien trouvé de particulier”.
Selon La Provence, l’escroquerie serait partie d’une petite société de bâtiment et de travaux publics, basée dans les 10e et 14e arrondissements de Marseille. Les identités de salariés et de sous-traitants auraient été frauduleusement utilisées pour créer des associations fictives. Malgré des domiciliations étranges - le siège d’Octet Formation se trouvait dans un foyer étudiant- et des objectifs pour le moins flous - Prédi Nord promettait de “réhabiliter l’image et l’environnement des infrastructures des cités nord” de Marseille -, des subventions ont été accordées par la Région, alors que ces associations n’avaient que quelques mois d’existence.
“Cela a été fait à notre insu, témoigne un ancien salarié de la société de BTP. Je me suis retrouvé secrétaire d’une association que je ne connaissais pas. Ça s’est passé au niveau de mon ex-employeur qui a été incarcére un temps et de son associé, qui l’aurait abusé”.
L’enquête est loin d’être terminée, comme l’indique le parquet: “Un important programme de travail vient d’être établi avec le juge, on n’en est qu’au début”. L’instruction devrait s’attacher à déterminer les circonstances dans lesquelles les subventions ont été accordées et, surtout, la destination finale des fonds détournés.
Source: La Provence
![Numériser0043 [Résolution de l'écran].jpg](http://marseilleinsolite.hautetfort.com/media/00/02/43224360.jpg)
![001 [Résolution de l'écran].JPG](http://marseilleinsolite.hautetfort.com/media/00/00/166725542.JPG)
![002 [Résolution de l'écran].JPG](http://marseilleinsolite.hautetfort.com/media/00/01/1058074855.JPG)
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ET CA CONTINUE !
Avis d'appel public à la concurrence n°2008-522- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur. Correspondant : service des marchés, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-51-52, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.Objet du marché : achat d'un spectacle pyrotechnique et musical dans le cadre de la tournée d'hiver " Eclats de Neige" du dimanche 22 février 2009 au vendredi 6 mars 2009.CPV - Objet principal : 92360000.Lieu d'exécution : alpes du sud.Code NUTS : FR82.L'avis implique un marché public.Caractéristiques principales : du 22 février au 6 mars 2009, la société proposera de mettre en œuvre un spectacle jaillissant des pentes, une féerie de lumière sur le blanc des pistes, depuis l'ombre crénelée des arbres, un événement grand public avec un maximum de visibilité. Thème " Région Provence Alpes Côte d'azur, notre Région "Refus des variantes.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.
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Marché de services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHERégion
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Provence-Alpes-Côte d'AzurService des marchésHôtel de Région 27, place Jules Guesde13481 Marseille FranceTél : 0491575152Fax : 0491575064Email : servicedesmarches@regionpaca.frURL : http://achat.regionpaca.fr
OBJET DU MARCHEPrestation de service d'hôtesses et d'hôtes parlant plusieurs langues pour l'accueil des invités lors des manifestations de prestige organisées par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Caractéristiques principalesIl s'agit d'un marché à bons de commande. Montant minimum annuel : 15 000 euro HT Montant maximum annuel : 60 000 euro HT Le marché sera conclu avec un candidat unique.La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes.
Marché unique
Marché de services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHERégion
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Région Provence-Alpes-Côte d'AzurService des marchésHôtel de Région 27, place Jules Guesde13481 Marseille FranceTél : 0491575152Fax : 0491575064Email : servicedesmarches@regionpaca.frURL : http://achat.regionpaca.fr
OBJET DU MARCHEPrestation de service d'hôtesses et d'hôtes parlant plusieurs langues pour l'accueil des invités lors des manifestations de prestige organisées par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Caractéristiques principalesIl s'agit d'un marché à bons de commande. Montant minimum annuel : 15 000 euro HT Montant maximum annuel : 60 000 euro HT Le marché sera conclu avec un candidat unique.La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes.
Marché unique
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30 Juin 2006.
CONSIDERANT
- que la Région a conclu un marché de prestations de traiteur dont l’échéance
est le 7 août 2006 :
- que pour assurer la continuité des prestations, une consultation sous la forme
d’un appel d’offres ouvert de type à bons de commande a été lancée ;
-2
est le 7 août 2006 :
- que pour assurer la continuité des prestations, une consultation sous la forme
d’un appel d’offres ouvert de type à bons de commande a été lancée ;
-2
- que cette consultation est allotie de la façon suivante :
-lot n°1 : prestations de traiteur lors de réunions institutionnelles d’un montant
annuel minimum de 85 000 € HT et d’un montant annuel maximum de 255 000 € HT ;
- lot n° 2 : prestations de traiteur lors de réunions de travail et de réunions
techniques d’un montant annuel minimum de 200 000 € HT et d’un montant annuel
maximum de 600 000 € HT ;
- lot n°3 : prestations de traiteur réalisées lors de cérémonies protocolaires et
de manifestations à l’Hôtel de Région et dans l’agglomération marseillaise d’un montant
annuel minimum 200 000 € HT et d’un montant maximum de 800 000 € HT
qu’à l’issue de la procédure, la Commission d’appel d’offres réunie le 23 juin
2006 a retenu les sociétés suivantes :
techniques d’un montant annuel minimum de 200 000 € HT et d’un montant annuel
maximum de 600 000 € HT ;
- lot n°3 : prestations de traiteur réalisées lors de cérémonies protocolaires et
de manifestations à l’Hôtel de Région et dans l’agglomération marseillaise d’un montant
annuel minimum 200 000 € HT et d’un montant maximum de 800 000 € HT
qu’à l’issue de la procédure, la Commission d’appel d’offres réunie le 23 juin
2006 a retenu les sociétés suivantes :
La Truffe Noire pour les lots 1 et 2,
Jérémy Traiteur Organisation pour le lot 3 ;
DECIDE
- de prendre acte de la décision de la Commission d’appel d’offres de retenir
les sociétés La Truffe Noire pour les lots 1 et 2 et Jérémy Traiteur Organisation pour le lot 3
du marché de prestations de traiteur et d’autoriser le Président du Conseil Régional à signer
les actes d’engagement correspondants ;
-que les dépenses qui en résulteront seront imputées au chapître 011 du
budget régional.
Le Président,
Michel VAUZELLE
les sociétés La Truffe Noire pour les lots 1 et 2 et Jérémy Traiteur Organisation pour le lot 3
du marché de prestations de traiteur et d’autoriser le Président du Conseil Régional à signer
les actes d’engagement correspondants ;
-que les dépenses qui en résulteront seront imputées au chapître 011 du
budget régional.
Le Président,
Michel VAUZELLE
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Octobre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
99/0813/FAG
DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES - Avenants
n° 1 aux marchés à bons de commande sans exclusivité n° 99/129 et n° 99/130 passés
respectivement avec les sociétés Jérémy Traiteur et la Truffe Noire - Approbation de
l'augmentation du montant global annuel.
n° 1 aux marchés à bons de commande sans exclusivité n° 99/129 et n° 99/130 passés
respectivement avec les sociétés Jérémy Traiteur et la Truffe Noire - Approbation de
l'augmentation du montant global annuel.
99-1832-DGCRE
- o -
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
En date du 30 mars 1999 étaient notifiés les marchés à bons de commande sans
exclusivité afférents aux prestations de traiteur pour les manifestations protocolaires de la Ville de
Marseille, passés avec deux sociétés à savoir, Jeremy traiteur (marché n° 99/129) et Truffe noire
(marché n° 99/130).
exclusivité afférents aux prestations de traiteur pour les manifestations protocolaires de la Ville de
Marseille, passés avec deux sociétés à savoir, Jeremy traiteur (marché n° 99/129) et Truffe noire
(marché n° 99/130).
Ces marchés sont prévus pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite
reconduction sans que la durée totale n’excède trois ans, et le montant global annuel est de 4 M.F TTC.
reconduction sans que la durée totale n’excède trois ans, et le montant global annuel est de 4 M.F TTC.
Le montant global annuel a été fixé sur la base d’estimations du service qui se
révèlent insuffisantes au regard de la programmation des événements organisés par la Ville de Marseille
dans le cadre du passage à l’an 2000, ainsi que de l’avènement du 3e millénaire en 2001.
révèlent insuffisantes au regard de la programmation des événements organisés par la Ville de Marseille
dans le cadre du passage à l’an 2000, ainsi que de l’avènement du 3e millénaire en 2001.
Ces prestations supplémentaires représentent un montant estimé à 750 000 F TTC,
soit une augmentation de 18.75 % par rapport au montant annuel initial du marché qui est porté par les
présents avenants de 4 MF TTC à 4,75 MF TTC.
soit une augmentation de 18.75 % par rapport au montant annuel initial du marché qui est porté par les
présents avenants de 4 MF TTC à 4,75 MF TTC.
La Commission des Marchés, lors de sa séance du 16 Septembre 1999, a donné un
avis favorable à la passation de ces avenants.
avis favorable à la passation de ces avenants.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la
délibération ci-après :
délibération ci-après :
99/0813/FAG
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
VU LA DELIBERATION N° 98/259/FAG DU 30 MARS 1998
VU LA DECISION DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 16 SEPTEMBRE 1999
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n° 1 aux marchés à bons de commande sans
exclusivité n° 99/129 et n° 99/130 avec les entreprises Jeremy traiteur et Truffe
noire.
Par ces avenants, le montant global annuel du marché est porté de 4 MF TTC à
4,75 MF TTC, soit une augmentation de 750 000 F TTC.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits avenants ci-
annexés.
exclusivité n° 99/129 et n° 99/130 avec les entreprises Jeremy traiteur et Truffe
noire.
Par ces avenants, le montant global annuel du marché est porté de 4 MF TTC à
4,75 MF TTC, soit une augmentation de 750 000 F TTC.
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits avenants ci-
annexés.
ARTICLE 3
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de la Direction
Générale de la Communication t des Relations Extérieures - code service 153.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de la Direction
Générale de la Communication t des Relations Extérieures - code service 153.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION
GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir
en délibération.
GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir
en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDIN
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![santoschampagne-original[1].jpg](http://marseilleinsolite.hautetfort.com/media/00/00/1767311779.jpg)
11/12/2008
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11/12/2008
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10:19 Publié dans ça n'arrive qu' à Marseille, Conseil Général 13, coup de gueule, DOSSIERS, il faut que les Marseillais le sachent, impots locaux, Mairie, revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : marseille, voeux, gaudin, guerini, vauzelle, gaspillage, impots
11.12.2008
MARSEILLE , PETIT PACA NOEL
MARSEILLE , PACA, VEUT MENER GRAND TRAIN
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12/12/2008
VAUZELLE ,le donneur de leçons , nous fait un PACA NERVEUX
AVIS D’ATTRIBUTION
Procédure adaptée n° 2008-371
- Objet du marché :
- Pouvoir adjudicateur :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
27 place Jules Guesde,
13481 Marseille Cedex 20
- Point de contact :
Service des marchés,
téléphone 04 91 57 51 52, télécopie 04 91 57 50 64
- Titulaire du marché
Nom : MEFFRE TRAITEUR
Adresse : Chemin de la Muscadelle 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE
Tel : 04.91.05.50.64.
- Montant du marché :
_______________________________________________________________
Minimum : 5 000 € H.T. – Maximum : 25 000 H.T.: Prestations traiteurs dans le cadre de la campagne de communication « réouverture de la ligne Marseille - Aix en Provence organisée entre le 25 octobre et le 21 décembre 2008 entre Aix et Marseilleservicedesmarches@regionpaca.fr______________________________________________________________________
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
RégionNom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Région Provence-Alpes-Côte d'AzurService des marchés
Hôtel de Région 27, place Jules Guesde
13481 Marseille
France
Tél : 0491575152
Fax : 0491575064
Email : servicedesmarches@regionpaca.fr
URL : http://achat.regionpaca.fr
OBJET DU MARCHE
Prestation de service d'hôtesses et d'hôtes parlant plusieurs langues pour l'accueil des invités lors des manifestations de prestige organisées par la Région Provence-Alpes-Côte d'AzurCARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Caractéristiques principales
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Montant minimum annuel : 15 000 euro HT Montant maximum annuel : 60 000 euro HT Le marché sera conclu avec un candidat unique.La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes.Marché unique
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ciryl dimeo 9/12/2008
-
Tracts distribués sur la voie publique ,aux frais des contribuables
DELIBERATION N° 08-1055
22 SEPTEMBRE 2008
FONCTIONNEMENT
Impression et diffusion du magazine "Notre Région"
Impression et diffusion du magazine "Notre Région"
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 04-19 du 26 avril 2004 du Conseil régional modifiée portant
délégation d'attributions du Conseil régional à la Commission permanente ;
VU le code des marchés publics ;
VU la délibération n° 04-19 du 26 avril 2004 du Conseil régional modifiée portant
délégation d'attributions du Conseil régional à la Commission permanente ;
VU le code des marchés publics ;
VU
l'avis de la commission "Finances, Evaluation, Gestion du personnel et
Administration générale" réunie le 18 septembre 2008 ;
l'avis de la commission "Finances, Evaluation, Gestion du personnel et
Administration générale" réunie le 18 septembre 2008 ;
La Commission permanente du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réunie le
22 Septembre 2008.
22 Septembre 2008.
CONSIDERANT
- que la Région diffuse depuis de nombreuses années un média d’information
générale à destination de tous les habitants de Provence Alpes Côte d’Azur ;
- que la Région souhaite renouveler les marchés d’impression et de diffusion
du magazine mensuel « Notre Région » ;
-2
générale à destination de tous les habitants de Provence Alpes Côte d’Azur ;
- que la Région souhaite renouveler les marchés d’impression et de diffusion
du magazine mensuel « Notre Région » ;
-2
- que la consultation sera composée de deux lots de la manière suivante :
Lot n° 1 : Impression, façonnage et conditionnement du magazine
Montant minimum annuel: 300 000 € HT
Montant maximum annuel : 1 200 000 € HT
Lot n° 2 : Diffusion du magazine en marketing direct dans les six
départements
Montant minimum annuel : 400 000 € HT
Montant maximum annuel : 1 500 000 € HT
- que ces marchés seront conclus pour une durée d’une année renouvelable 3
fois expressément pour la même durée ;
- qu’il convient de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert ;
DECIDE
fois expressément pour la même durée ;
- qu’il convient de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert ;
DECIDE
- d’autoriser le Président du Conseil régional à engager une procédure d’appel
d’offres en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics pour
l’impression et la diffusion du magazine « Notre Région », cet appel d’offres comprenant 2
lots donnant lieu à 2 marchés ;
- d’autoriser le Président du Conseil régional à signer les marchés avec les
sociétés retenues à l’issue de la procédure d’attribution par la Commission d’appel d’offres ;
- en cas de marchés déclarés infructueux par la Commission d’appel d’offres,
d’autoriser le Président du Conseil régional à signer les marchés conclus suite à la mise en
oeuvre d’une procédure négociée en application de l’article 35 I 1° ou de l’article 35 II 3° du
code des marchés publics ;
- de prélever les crédits de paiement correspondants sur le programme G 897
du chapitre 011 du budget régional.
Le Président,
Michel VAUZELLE
d’offres en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics pour
l’impression et la diffusion du magazine « Notre Région », cet appel d’offres comprenant 2
lots donnant lieu à 2 marchés ;
- d’autoriser le Président du Conseil régional à signer les marchés avec les
sociétés retenues à l’issue de la procédure d’attribution par la Commission d’appel d’offres ;
- en cas de marchés déclarés infructueux par la Commission d’appel d’offres,
d’autoriser le Président du Conseil régional à signer les marchés conclus suite à la mise en
oeuvre d’une procédure négociée en application de l’article 35 I 1° ou de l’article 35 II 3° du
code des marchés publics ;
- de prélever les crédits de paiement correspondants sur le programme G 897
du chapitre 011 du budget régional.
Le Président,
Michel VAUZELLE
Appel d'Offres
Magazine d'information générale de la politique et des dispositifs mis en oeuvre par l'institution. Au niveau graphique, la photographie a une place majeure dans la mise en page. Il est donc à noter que la maquette présente des " fausses doubles ". Se référer à la pièce jointe. - Format ouvert : 53 X 35 cm, format fermé : 26,5 X 35 cm - 24 pages actuellement (on garde la possibilité de plus de pages - cf. bordereaux de prix ) - Impression quadri recto/verso sur papier couché mat ou semi-mat, 90 grammes, 100 % recyclé sans utilisation de chlore ou papier issu de forêts durablement gérées. -Reliure 2 points métal Parution mensuelle. 11 numéros environ à l'année. Quantité estimée : actuellement, pour indication, 355 000 exemplaires par mois, variable selon la période de diffusion et l'actualité, selon le nombre d'abonnés... Eventuellement un format tabloïd pourra être inséré dans le magazine pour des campagnes d'abonnement par exemple (bordereaux de prix E, F, G ou H). Certains magazines sont recassés (actuellement 28 000 exemplaires - cf. bordereau de prix C). Le magazine pourrait également être mis ponctuellement sous blister biodégradable (bordereau D). Livraison et conditionnement : 3 lieux de livraison, 3 types de conditionnement 1°) à un distributeur de la Région, livrés à plat sous feuillard par 50, sur palette (actuellement 322 000 exemplaires) 2°) à un CAT, 1 point Marseille, recassés, sous feuillard par 100 (actuellement 28 000 exemplaires) 3°) au service livraison de l'Hôtel de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, livrés à plat, en cartons (actuellement 5 000 exemplaires) Les quantités et répartitions peuvent varier pendant l'exécution du marché. Montant minimum annuel : 300 000 euros HT Montant maximum annuel : 1 200 000 euros HT
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La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur diffuse depuis de nombreuses années un média d'information générale à destination de tous ses habitants. Depuis 2004, désireuse d'aller à la rencontre des habitants et de renforcer le lien citoyen/Institution la Région a souhaité que le mensuel d'information de la Région soit diffusé le plus directement possible aux habitants. La diffusion en marketing direct s'est avérée la mieux adaptée aux objectifs qu'elle s'est fixée. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur comporte 963 communes sur 6 départements. Ces communes présentent des caractéristiques très diverses, tant en matière de densité géographique que d'habitudes de vie. L'objectif de l'institution est, en matière de diffusion de couvrir au mieux l'ensemble de la Région et donc de toucher le plus d'habitants possible. Vous trouverez ci-joint les lieux actuels de diffusion de ce magazine. Ce support mensuel (format ouvert : 53 X 35 cm, format fermé : 26,5 X 35 cm impression quadri recto/verso sur papier couché mat ou semi-mat, 90 grammes, 100 % recyclé sans utilisation de chlore ou papier issu de forêts durablement gérées) est donc diffusé en marketing direct dans les six départements du territoire régional. Montant minimum annuel : 400 000 euros HT Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT
ET NOTRE REGION FINIT DANS LES POUBELLES GASPILLAGE DE L'ARGENT PUBLIC 19/12/2008
C'est nous qu'on paye,
LE DONNEUR DE LECONS ne manque pas de culot !
| L'édito de Jean-Laurent Bernard |
| 15 Décembre 2008 |
| Bonjour. L'inauguration commerciale aujourd'hui de la ligne SNCF Marseille-Aix-Pertuis. Enfin. 2 ans de travaux. 160 millions. Des gares rénovées et un temps de parcours garanti de l'ordre d'une demi-heure entre Marseille et Aix. Personne ne peut contester l'effort. Mais, il y a pourtant comme un doute chez celles et ceux qui ont porté le dossier de bout en bout. D'abord, c'est un cache-misère. Le retard de la région dans les transports en commun est phénoménal, on reste au niveau de la préhistoire par rapport à toutes les grandes villes françaises et européennes. Les comportements n'ont pas varié d'un iota. 400 000 véhicules aux portes de Marseille matin et soir. Des trains régionaux anarchiques qui hésitent jour après jour entre annulation, retard et incidents divers. Et puis il y a cet impossible dialogue social à la SNCF. Qui pousse les syndicats à se mettre en grève aujourd’hui pour planter d'entrée la nouvelle ligne. Parce qu'il n'y aura pas assez de personnels à bord des trains disent-ils. Ce n'est pas faux. Est-ce une raison pour nous harceler 10, 15, 20 fois par an. Qu'y pouvons nous si direction et représentants du personnel n'ont jamais été capables de se mettre d'accord sur une simple idée : l'intérêt des usagers ? Et puis, chez celles et ceux qui réfléchissent à l'évolution des transports en commun, le moral n'est pas bon non plus. Tout est en retard, les parkings à proximité des gares, les liaisons entre les trains, bus, métro. Les tarifs aussi. Alors que l'on ergote encore à la RTM pour baisser de 20 ou 30 centimes le prix d'un ticket qui est le plus élevé de France. Et surtout, et surtout, cette peur panique des élus à mettre une bonne fois pour toutes les automobilistes devant leurs responsabilités de pollueurs. Mais comment inciter, contraindre, si le service n'est pas à la hauteur des besoins quotidiens ? Allez, on serait vraiment ravi d'avoir tout faux. Que les trains Marseille-Aix affichent complet. Ce serait le signe d'un vrai changement profond. Durable. Pour le moment c'est plutôt l'échec collectif qui est durable. Bonne journée. |
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Avis d'appel public à la concurrence n°2008-522
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur. Correspondant : service des marchés, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-51-52, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr.Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : achat d'un spectacle pyrotechnique et musical dans le cadre de la tournée d'hiver " Eclats de Neige" du dimanche 22 février 2009 au vendredi 6 mars 2009.CPV - Objet principal : 92360000.Lieu d'exécution : alpes du sud.Code NUTS : FR82.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : du 22 février au 6 mars 2009, la société proposera de mettre en œuvre un spectacle jaillissant des pentes, une féerie de lumière sur le blanc des pistes, depuis l'ombre crénelée des arbres, un événement grand public avec un maximum de visibilité. Thème " Région Provence Alpes Côte d'azur, notre Région "Refus des variantes.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.
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09.12.2008
MARSEILLE La Presse menottée
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6/12/2008
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Décision n° 05-D-44 du 21 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) dans le secteur de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille
Le Conseil de la concurrence (section I),
Vu la lettre enregistrée le 22 décembre 1995, sous le numéro F 829, par laquelle le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) ;
Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 modifié et le décret 2002-689 du 30 avril 2002, fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce.
Vu la lettre en date du 1er avril 2005 par laquelle le rapporteur général a transmis aux parties la décision du président de faire juger cette affaire par le Conseil sans établissement préalable d’un rapport, en application de l’article L. 463-3 du code de commerce ;
Vu les observations présentées par les sociétés La Provence et Eurosud Publicité ainsi que par le commissaire du Gouvernement ;
Vu les autres pièces du dossier ;
La rapporteure, la rapporteure générale adjointe, le commissaire du Gouvernement, la société La Provence et la société Eurosud Publicité entendues lors de la séance du 22 juin 2005;
Adopte la décision suivante :
I. Constatations
A. LES SECTEURS CONCERNÉS 1. LA PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE
a) Présentation générale
1. Il existe plusieurs catégories de presse grand public avec des fréquences de publication, des contenus éditoriaux et des lectorats spécifiques. En particulier, du fait du caractère local de leurs informations, les quotidiens régionaux sont considérés comme des produits distincts des quotidiens nationaux. Comme tout produit de presse, ces quotidiens sont financés à la fois par les ressources tirées du lectorat et des annonceurs publicitaires. b) Les titres concernés
2. La saisine concerne deux quotidiens régionaux, distribués dans la région des Bouches-du-Rhône, et en particulier à Marseille (la ville et sa banlieue), Le Provençal et Le Méridional. Le Provençal appartient à la société anonyme anciennement dénommée Le Provençal, immatriculée sous le numéro RCS B 056 806 813. Initialement contrôlée par un homme politique longtemps maire de Marseille, cette société détenait, à l’époque des faits en cause, plusieurs quotidiens tels que Le Soir (édition de fin de journée du Provençal), Var Matin, Les Dernières Nouvelles d’Alsace, l’Echo Républicain et le Journal du Dimanche. Le Provençal est passé en 1987, sous le contrôle du groupe Hachette Filipacchi Presse. En 1993, l’édition marseillaise du Provençal représentait, en diffusion totale annuelle moyenne, 54,89 % des parts de marché de l’édition marseillaise de la presse quotidienne régionale. 3. Le Méridional appartient à la société anonyme Le Nouveau Méridional. En 1993, l’édition marseillaise du Méridional a représenté, en diffusion totale annuelle moyenne, 30,26 % des parts de marché de l’édition marseillaise de la presse quotidienne régionale. 4. En 1997, les deux titres Le Provençal et Le Méridional ont été fusionnés sous le titre La Provence tandis que le groupe a pris la dénomination sociale La Provence. A la même époque, le fonds de commerce de la société Le Nouveau Méridional a été cédé en location-gérance à la société Le Provençal. En 1999, la société La Provence a absorbé la société anonyme Le Nouveau Méridional. 2. LA VENTE D’ESPACE PUBLICITAIRE PAR LA VOIE DE LA PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE
5. L’enquête administrative n’a pas permis de déterminer le volume total du marché de la publicité par la voie de la presse quotidienne régionale. En 1993, le segment de la publicité dans la presse quotidienne régionale des Bouches-du-Rhône a représenté un chiffre d’affaires de 1 810 949 francs, dont 1 620 000 francs pour Le Provençal et 190 949 francs pour La Marseillaise.
6. Conformément à l’article 1 du contrat de régie du 1er janvier 1992, Le Provençal et le Méridional ont confié la régie exclusive de la publicité locale des deux titres en cause à la société Eurosud Publicité, détenue majoritairement par la S.A. Le Provençal. 7. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 1994, la société Le Provençal a enregistré 20 011 429 euros de recettes publicitaires nettes, dont 16 692 414 euros en provenance d’Eurosud Publicité. B. LES PRATIQUES RELEVÉES
8. La saisine fait état de deux pratiques anti-concurrentielles du groupe La Provence dans le secteur de la publicité diffusée par la presse quotidienne régionale à Marseille, pratiques dont auraient été victimes le cinéma Le César et aussi les autres exploitants de salles de cinéma marseillais. 9. D’une part, la saisine relève le couplage de la vente d’espaces publicitaires dans les quotidiens Le Provençal et Le Méridional. 10. Conformément aux "tarifs publicitaires applicables aux salles de cinéma de Marseille" du 19 janvier 2004, "l'espace publicitaire est vendu couplé pour LE PROVENCAL – LE MERIDIONAL, sous forme de module dont l'unité de base est de 40 mm. sur une colonne". 11. L’instruction a permis d’établir que ce couplage publicitaire a été institué en 1961, confirmé et rendu obligatoire en 1971 et toujours appliqué depuis. Dans ses observations, La Provence précise que cette pratique a pris fin en 1997. 12. D’autre part, l’instruction a mis en exergue une seconde pratique du groupe Le Provençal, relative à la subordination de l’insertion journalière des programmes de salles de cinéma de Marseille à l’achat d’espaces publicitaires dans les suppléments hebdomadaires respectifs des deux titres en cause ("ON SORT" pour Le Provençal et "LE GUIDE" pour Le Méridional). 13. Selon les "tarifs publicitaires applicables aux salles de cinéma de Marseille" du 19 janvier 1994, "l’espace publicitaire dans ces suppléments est commercialisé en proposant aux annonceurs une prestation couplée : "supplément – quotidien", se décomposant ainsi : • présentation des titres des films sous forme de grille dans les suppléments ; • rappel des horaires du mercredi au mardi inclus et adresses des salles de cinéma dans les pages spectacles des quotidiens. • le prix brut forfaitaire de cette prestation est établi en fonction de la surface de la grille programmes (…)".
14. L’enquête administrative réalisée en 1994 précise que cette pratique avait été mise en oeuvre "depuis de nombreuses années". D’après les observations de La Provence, cette pratique a cessé au début de l’année 2005.
C. LES GRIEFS NOTIFIÉS
15. Selon la notification de griefs du 26 juillet 2002, il a été fait grief aux sociétés du groupe le Provençal (devenu La Provence) d’avoir "institué un couplage obligatoire entre les titres du groupe et (…) abusé de la situation de dépendance économique dans laquelle se trouvaient les exploitants de salles de cinéma marseillais en leur imposant un tel couplage alors qu’ils constituent une clientèle captive en raison de la nécessité pour leur profession de voir quotidiennement diffuser les programmes et horaires de leurs salles". 16. Dans la notification de griefs complémentaire du 2 mars 2005, deux griefs ont été notifiés au groupe Le Provençal et à Eurosud Publicité. "En premier lieu, il leur est fait grief d’avoir, en imposant aux exploitants de salles de cinéma à Marseille le couplage des insertions publicitaires dans les titres Le Provençal et Le Nouveau Méridional, abusé de la position dominante du groupe Le Provençal sur le marché de la vente d’espaces publicitaires dans les éditions marseillaises de la presse quotidienne régionale.
En deuxième lieu, il leur est fait grief d’avoir, en imposant aux exploitants de salles de cinéma à Marseille le couplage de l’insertion quotidienne des programmes de cinéma dans Le Provençal et de l’achat hebdomadaire d’espaces publicitaires dans les suppléments du même journal (« On sort ») et du Nouveau Méridional ("Le Guide"), abusé de la position dominante détenue par le groupe La Provence sur le marché de la vente d’espaces publicitaires dans les éditions marseillaises de la presse quotidienne régionale".
II. Discussion A. SUR LA DURÉE DE LA PROCÉDURE
17. Eu égard au délai écoulé depuis la date de commission des faits dénoncés dans la saisine, le groupe La Provence invoque la violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable. En séance, il a opposé la simplicité du dossier à la durée anormalement longue de cette procédure, "le délai raisonnable prescrit par la Convention (devant) s’apprécier au regard de l’ampleur et de la complexité de la procédure", conformément à un arrêt du 6 mai 1997 de la Cour d’appel de Paris. 18. Mais d’une part, il convient d’apprécier la durée de la procédure au regard de la durée des pratiques incriminées, dont l’origine est ancienne et qui ont pris fin en 1997 pour la première et en 2005 pour la seconde. 19. Par ailleurs, en raison, notamment, de la simplicité alléguée du cas d’espèce, le groupe La Provence n’a pu être gêné dans sa défense et ne démontre aucunement, autrement que par de simples affirmations, qu’il aurait été placé dans l’impossibilité de faire valoir ses moyens de défense, ou de rassembler les éléments de preuve susceptibles d’être opposés aux indices retenus à son encontre.
20. Aussi, en l’absence de démonstration établissant que la durée de l’instruction a compromis l’exercice des droits de la défense, la procédure ne saurait être déclarée irrégulière du seul fait de sa durée. Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris a retenu, dans un arrêt du 8 septembre 1998, "qu’à supposer le délai excessif (…) la sanction qui s’attache à la violation de l’obligation pour le Conseil de se prononcer dans un délai raisonnable (…) n’est pas l’annulation ou la réformation de la décision mais la réparation du préjudice résultant de la durée excessive du procès". Cette jurisprudence a été confirmée par la Cour de cassation dans son arrêt du 13 juillet 2004, relatif à des pratiques constatées à l’occasion de grands travaux dans le secteur du génie civil. 21. En conséquence, ce moyen doit être écarté. B. SUR LE FOND 1. SUR LE GRIEF D’ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE
22. L’article L. 420-2, alinéa 2, du code de commerce prohibe "(…) dès lors qu’elle est susceptible d’affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence, l’exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d’entreprises de l’état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur (...)". 23. Une jurisprudence constante, développée notamment dans deux décisions du Conseil de la concurrence n° 01-D-49 du 31 août 2001 et n° 02-D-77 du 27 décembre 2002, précise que "la dépendance économique, au sens de l’article L. 420-2, alinéa 2, du code de commerce, résulte de la notoriété de la marque du fournisseur, de l’importance de la part de marché du fournisseur, de l’importance de la part de fournisseur dans le chiffre d’affaires du revendeur, à condition toutefois que cette part ne résulte pas d’un choix délibéré de politique commerciale de l’entreprise cliente, enfin, de la difficulté pour le distributeur d’obtenir d’autres fournisseurs des produits équivalents. Cette jurisprudence précise que ces conditions doivent être simultanément réunies pour entraîner cette qualification". 24. Sur l’absence de solution alternative pour le distributeur, la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 3 mars 2004 (société Concurrence), que : "(…) L'état de dépendance économique, pour un distributeur, se définit comme la situation d'une entreprise qui ne dispose pas de la possibilité de substituer à son ou ses fournisseurs un ou plusieurs autres fournisseurs répondant à sa demande d'approvisionnement dans des conditions techniques et économiques comparables ; qu'il s'en déduit que la seule circonstance qu'un distributeur réalise une part très importante voire exclusive de son approvisionnement auprès d'un seul fournisseur ne suffit pas à caractériser son état de dépendance économique au sens de l’article L. 420-2 du code de commerce". 25. En l’espèce, il est fait grief au groupe Le Provençal d’avoir abusé de l’état de dépendance économique de l’ensemble des exploitants de salles de cinéma marseillais. 26. Mais, pour ce qui concerne le cinéma Le César, à l'origine de la plainte, l’enquête administrative n’a pas permis de caractériser l’état de dépendance économique de ce cinéma par rapport au groupe Le Provençal, à l’époque des faits et au regard de la jurisprudence rappelée plus haut : la preuve n’a pu en effet être rapportée qu’il n’existait pas, pour ce cinéma, de solutions alternatives à la parution d’encarts publicitaires dans Le Provençal et Le Méridional, pour réaliser la publicité de ses salles (publication d’encarts
publicitaires dans d’autres journaux, publicité par d’autres médias, tels radio, télévision, affiches, papillons publicitaires…). 27. Même si le chiffre d’affaires de ce cinéma a chuté de 46 %, postérieurement à la cessation de la parution d’encarts publicitaires dans Le Provençal, à compter du 1er juin 1993, et dans le Méridional à compter du 1er septembre 1993, d’autres facteurs, mis en évidence par l’enquête, ont pu concourir à cette baisse d’activité. Il résulte, notamment, d’une déclaration du responsable de la salle, que "à la suite d’une erreur de programmation du film Germinal, il en est résulté une baisse significative des entrées". 28. Enfin, aucun élément du dossier n'apporte d'élément conduisant à penser que d'autres cinémas marseillais, ou tous, se trouveraient en état de dépendance économique vis-à-vis du Provençal. 29. Pour toutes ces raisons, le grief d’abus de dépendance économique doit être écarté. 2. SUR LE GRIEF D’ABUS DE POSITION DOMINANTE
a) Sur la définition du marché pertinent
30. Dans son avis du 6 juillet 1993 relatif à la prise de participation de Générale Occidentale dans le capital de la société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point, le Conseil de la concurrence a distingué la presse quotidienne nationale, la presse quotidienne régionale, la presse magazine, la presse spécialisée et la presse gratuite. En particulier, s’agissant du marché du lectorat, le Conseil de la concurrence a précisé qu’"en raison de sa nature, de ses caractéristiques et des informations qu’elle contient, la presse nationale constitue un service spécifique d’information qui n’est pas substituable à celui (…) de la presse régionale ou locale qui s’en distingue". En outre, selon la jurisprudence, eu égard au caractère nécessairement local des informations recherchées par le lecteur, chacune des éditions locales (en l’espèce l’édition marseillaise) des titres de la presse quotidienne régionale constitue un marché distinct. 31. Pour chacun de ces supports, le Conseil de la concurrence a distingué trois marchés pertinents : le lectorat, la publicité et les petites annonces. La Commission européenne a confirmé cette analyse dans une décision du 29 novembre 1995 relative à l’apport de la société CEP Communication des actions détenues par la société Générale Occidentale. 32. Le groupe La Provence prétend que la rapporteure ne s’est pas livrée à une appréciation concrète du marché pertinent, la référence à la jurisprudence citée plus haut ne pouvant remplacer cette appréciation concrète. 33. Mais il ressort des constatations opérées, tant au stade de l’enquête qu’à celui de l’instruction, que ni les faits rassemblés, ni les circonstances de l’espèce ne justifient une modification de l’analyse traditionnelle des marchés opérée par les autorités de concurrence. En particulier, rien n’indique que la presse quotidienne régionale marseillaise diffèrerait de la presse régionale en général ; rien n’indique non plus que le marché publicitaire, fût-il réduit à la publicité pour le cinéma, serait différent à Marseille de ce qu’il est ailleurs. 34. Le marché pertinent est donc le marché de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille.
b) Sur la position dominante
35. Selon l’enquête administrative, le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) détenait, en 1993, au travers de ses trois titres, Le Provençal, Le Soir et Le Méridional, 92 % du marché de la presse quotidienne régionale à Marseille, se répartissant en 55 % pour le Provençal, 30 % pour Le Méridional et 9 % pour Le Soir. c) Sur la pratique du couplage de la vente d’espaces publicitaires dans les quotidiens Le Provençal et Le Méridional.
36. Lorsqu’un opérateur économique, en position dominante sur le marché d’un produit dit "liant", lie, de façon obligatoire, la vente de ce produit, considéré comme indispensable, à la vente d’un autre produit, dit produit "lié", cette pratique de couplage est susceptible d’entrer dans le champ d’application de l’article L. 420-2 du code de commerce (voir décision n° 03-D-61 du 17 décembre 2003 et décision n° 04-D-56 du 15 novembre 2004). 37. En l’espèce, il ressort des éléments relevés aux paragraphes 10 à 12, qu’entre 1961 et 1997, La Provence, anciennement dénommée Le Provençal a lié, de façon obligatoire, la vente des insertions publicitaires dans le quotidien le Provençal à la vente d’insertions publicitaires dans le Méridional, alors qu’un découplage physique des espaces publicitaires des deux titres en cause était praticable, ainsi que l’a admis en séance le représentant du groupe La Provence. Comme l’a relevé l’enquête administrative, ce lien obligatoire n’a pu être imposé par La Provence qu’en raison de la position "incontournable" du Provençal, disposant de 55 % du marché du lectorat de la presse quotidienne régionale à Marseille, rendant indispensable, pour tous les annonceurs et notamment les salles de cinéma de Marseille, le recours à ce journal pour réaliser leurs encarts publicitaires. 38. Cette pratique, en empêchant les annonceurs et notamment les exploitants de salle marseillais de diversifier leurs achats publicitaires, a porté atteinte aux autres opérateurs du marché, à savoir, notamment, le quotidien concurrent, La Marseillaise et a eu pour effet de fausser le jeu de la concurrence sur le marché de la publicité dans la presse quotidienne régionale marseillaise. 39. Elle constitue donc un abus de la position dominante de La Provence, sur le marché de la vente d’espace publicitaire par la voie de la presse quotidienne à Marseille. d) Sur l’application de l’article L. 420-4 du code de commerce
40. Le deuxième alinéa de l’article L. 420-4 du code de commerce prévoit que ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. 420-1 et L. 420-2, les pratiques "dont les auteurs peuvent justifier qu’elles ont pour effet d’assurer le progrès économique, y compris par la création ou le maintien d’emplois, et qu’elles réservent aux utilisateurs une partie équitable du progrès qui en résulte sans donner aux entreprises intéressées la possibilité d’éliminer la concurrence pour une partie substantielle des produits en cause". 41. Le groupe La Provence expose que cette pratique lui a permis d’assurer la survie du journal Le Méridional et qu’elle a donc contribué au progrès économique au sens de l’alinéa 2 de l’article L. 420-4 du code de commerce. 42. Mais en l’espèce, La Provence ne démontre pas en quoi la pratique en cause était nécessaire à l'obtention du progrès allégué pour la collectivité, l'aide apportée au Méridional par l'ajout obligatoire, dans ce média, de la publicité qui se portait
spontanément sur Le Provençal pouvant prendre toute autre forme de soutien non anticoncurrentielle d'un titre par l'autre. 43. Ce moyen doit donc être écarté. e) Sur la pratique de la subordination de l’insertion journalière des programmes de salles de cinéma à l’achat d’espaces publicitaires dans les suppléments hebdomadaires respectifs des deux titres en cause
44. Selon le défendeur, "le groupe La Provence n’offrait pas deux prestations mais une seule : la vente d’espace publicitaire pour les cinémas dans le supplément hebdomadaire. Alternativement, on pourrait considérer que la prestation offerte par les titres constituerait un produit unique et indissociable composé de l’insertion dans le supplément hebdomadaire et dans les numéros quotidiens. Et, nécessairement, la parution dans la grille quotidienne des programmes, qui ne faisait l’objet d’aucune offre commerciale distincte, faisait partie de cette prestation". 45. Il ne saurait être fait grief au groupe Le Provençal d’avoir opposé un refus d’insérer gratuitement la grille de programmes du cinéma Le César dans la partie éditoriale du Provençal, eu égard à la liberté rédactionnelle dont dispose tout organe de presse. 46. En outre, interrogé en séance, le défendeur a précisé que les exploitants de salles de cinéma disposaient de la faculté d’acheter séparément la publication de leurs programmes, en tant que publicité ou petites annonces, soit dans une des éditions quotidiennes du groupe, soit dans l’un des suppléments hebdomadaires des titres en cause. Il s'agit donc d'une pratique de couplage mixte, qui laisse aux acheteurs le choix d'acquérir des espaces publicitaires dans les éditions quotidiennes et hebdomadaires conjointement ou séparément. 47. En conséquence, cette pratique ne constitue pas un couplage anticoncurrentiel susceptible de tomber dans le champ d’application de l’article L. 420-2 du code de commerce.
3. SUR L’IMPUTABILITÉ DES PRATIQUES
48. Il apparaît qu’Eurosud Publicité, régie exclusive des titres Le Méridional et Le Provençal à l’époque des faits en cause, agissait au nom et pour le compte des deux sociétés éditrices en ce qui concerne le couplage de la vente d’espace publicitaire dans les quotidiens Le Provençal et Le Méridional. Il en résulte que la pratique n’a pas été mise en oeuvre de façon autonome par la société Eurosud Publicité et doit donc être imputée à sa maison-mère, La Provence, anciennement dénommée Le Provençal. C. SUR LES SANCTIONS
49. Les infractions retenues ci-dessus ont été commises antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. Par suite et en vertu de la non rétroactivité des lois à caractère punitif, les dispositions introduites par cette loi à l'article L. 464-2 du code de commerce, en ce qu'elles sont plus sévères que celles qui étaient en vigueur antérieurement, ne leur sont pas applicables.
50. Aux termes de l'article L. 464-2 du code commerce dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2001 : "Le Conseil de la concurrence peut ordonner aux intéressés de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dans un délai déterminé ou imposer des conditions particulières. Il peut infliger une sanction pécuniaire applicable soit immédiatement soit en cas de non exécution des injonctions. Les sanctions pécuniaires sont proportionnées à la gravité des faits reprochés, à l'importance du dommage causé à l'économie et à la situation de l'entreprise ou de l'organisme sanctionné et de façon motivée pour chaque sanction. Le montant maximum de la sanction est, pour une entreprise, de 5 % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé en France au cours du dernier exercice clos. Si le contrevenant n'est pas une entreprise, le maximum est de 1 524 490 17 euros ". 51. Aux termes de l'article L. 464-5 du code de commerce, "le Conseil, lorsqu'il statue selon la procédure simplifiée prévue à l'article L. 463-3 peut prononcer les mesures prévues au I de l'article L. 464-2 (…)". Toutefois, en vertu des dispositions de l'article 22 alinéa 2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, applicables à l'époque de la commission des faits, la sanction pécuniaire prononcée, dans le cadre de la procédure simplifiée, ne peut excéder 500 000 F (76 244 51 euros) pour chacun des auteurs des pratiques prohibées. 52. La pratique de couplage, en empêchant les annonceurs, et notamment les exploitants de salles de cinéma marseillais, de diversifier leurs achats publicitaires auprès d’autres journaux, tels le journal concurrent La Marseillaise, a eu pour effet de restreindre artificiellement la concurrence au profit du groupe La Provence sur le marché de la vente d’espace publicitaire par la voie de la presse quotidienne régionale à Marseille. Cette pratique, ancienne, a duré jusqu’en 1997. 53. Le groupe La Provence a réalisé, au cours du dernier exercice clos le 31 décembre 2004, un chiffre d’affaires de 87 107 00 euros HT. Compte tenu des éléments généraux et individuels, tels qu’ils sont appréciés ci-dessus, il y a lieu de lui infliger une sanction pécuniaire de 20 000 euros. DÉCISION
Article 1er : Il est établi que la société La Provence, anciennement dénommée Le Provençal, a enfreint les dispositions de l'article L. 420-2 du code de commerce. Article 2 : Est infligée à la société La Provence une sanction pécuniaire de 20 000 euros.
Délibéré sur le rapport oral de Mme Kownator, par M. Nasse, vice-président présidant la séance et MM Piot, Bidaud, Honorat et Mme Pinot, membres.
© Conseil de la concurrence
La secrétaire de séance,
Le vice-président,
Rita Sougoumarane
Philippe Nasse
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08:05 Publié dans Blog, ça n'arrive qu' à Marseille, coup de gueule, DOSSIERS, il faut que les Marseillais le sachent, Mairie, revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : marseille, presse, censure, liberte, sarko, provence, marianne
05.12.2008
MARSEILLE Gouvernance ,Décadence
Décembre 2008
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http://www.leravi.org/article.php3?id_article=694
Jean-Claude Gaudin
Par leravi - 4/12/2008
Le Ravi de plâtre
« Je veux vous le dire, je veux le dire à tous les Marseillais, la capitale française de l’Union pour la Méditerranée (UPM) s’appellera Marseille ». La phrase, définitive, est signée Nicolas Sarkozy. Il s’agit d’une des nombreuses promesses listées dans une lettre adressée à Jean-Claude Gaudin le 6 mars 2007. Le maire de Marseille avait sorti de son chapeau la missive présidentielle le 10 mars, sept jours avant le second tour des municipales. Après sa courte réélection, il crée un « gouvernement municipal de mission » dans lequel, au chapitre « rayonnement international », il nomme Jean Roatta « adjoint chargé du suivi du projet présidentiel de l’UPM ». Jean-Claude Gaudin aurait dû se méfier : Roatta, qui vient justement de perdre une mairie d’arrondissement, porte la scoumoune. Le 4 novembre dernier le verdict est tombé : c’est Barcelone qui accueillera le siège de l’UPM. « Cela situe Barcelone au centre de tout le développement politique et économique d’une zone vitale comme la Méditerranée », s’est félicité José Luis Rodriguez Zapatero, le chef socialiste du gouvernement espagnol. Et cela situe le sénateur maire de Marseille un peu plus encore à la périphérie de la vie politique. En juin, il a perdu le contrôle de la communauté urbaine de Marseille désormais dirigée par les socialistes. En octobre, il a vu s’évanouir la fin de carrière qu’il espérait : la présidence du Sénat. Les engagements solennels pour Marseille de Nicolas Sarkozy s’envolent un à un. A propos de la ligne à grande vitesse en direction de Nice, le président de la République y était aussi allé d’une promesse définitive : « il serait impensable que l’arc latin appelé à relier Madrid à Rome laisse Marseille à l’écart. Ce serait sans doute une faute au regard de l’histoire... ». Scénario que combat depuis avec opiniâtreté le préfet de région nommé par le même Sarkozy. Mais soyons juste. Marseille a obtenu, en septembre, le label « capitale européenne de la culture » pour l’année 2013. Jean-Claude Gaudin sauvé par les arts et les lettres ! Il s’emploie d’ailleurs, jour et nuit, à être à la hauteur de cette distinction. Même le week-end. La preuve : Michel Drucker lui a consacré le mois dernier une émission spéciale de Vivement Dimanche...
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L'Edito de Jean-Laurent Bernard
05 Décembre 2008
Bonjour. La droite marseillaise qui s'est fait prendre la communauté urbaine a au moins un motif de satisfaction dans son océan de vague à l'âme : la gauche rame pour mettre au point un plan crédible sur la propreté de la ville. Théoriquement tout sera prêt fin janvier. Les équipes, les machines, les contrôleurs et les agents verbalisateurs. L'UMP sourit devant cette découverte de l'eau chaude. Il y a peu elle essuyait les critiques de toutes parts, aujourd'hui elle se contente de rappeler que la saleté n'est ni de gauche, ni de droite et que chacun porte un morceau de l'échec des promesses jamais tenues. Cela dit on ne demande pas à Jean-Claude Gaudin de prendre un balai ni à Eugène Caselli de transformer la communauté urbaine en karcher géant. Le premier coupable de ce fiasco c'est d'abord le citoyen. Le rien à foutre de rien conduit à tout balancer sur le trottoir, l'essentiel étant de se débarrasser de ce qui nous encombre, puisqu'il y aura toujours un con pour ramasser et récurer. C'est presque la seule vérité. Le reste est accessoire. Tant qu'une majorité de provençaux n'aura pas compris que les recettes miracles n'existent pas plus à Lille, Strasbourg, Nantes ou Paris, nos villes du sud seront des porcheries à ciel ouvert, tous les budgets propreté du monde n'y suffiront pas. Qui est responsable de la crasse indicible de la Canebière un samedi de mistral après la ruée dans les commerces du centre-ville ? A Aix, Arles, Salon, Toulon, les problèmes sont identiques. C'est le folklore local vous diront les plus fatalistes qui ne sont sans doute pas les derniers à rajouter régulièrement une petite couche de merde au désordre ambiant. Et avec de jolis trémolos tout ce petit monde complètera l'indécence en ajoutant, vous savez les provençaux adorent leurs villes et leur région. Au point d'oublier qu'ils sont les premiers responsables et donc coupables de ces pollutions urbaines. L'éducation des masses a bon dos. Dire à un porc qu'il n'a pas à salir sa rue, sa plage, ses calanques ou ses parcs n'est pas scandaleux. Ca s'appelle juste, vivre ensemble. Bonne journée.
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4/12/2008
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http://www.econostrum.info/La-Caisse-d-Epargne-Provence-A...
Voila où passe l'argent des petits épargnants , après avoir viré Charles MIHAUD ,
http://www.lepost.fr/article/2008/10/20/1292792_marseille...
ça continue . C'est SCANDALEUX !
09:42 Publié dans Blog, ça n'arrive qu' à Marseille, coup de gueule, il faut que les Marseillais le sachent, impots locaux, Mairie, poubelle la vlle | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : marseille, gaudin, salete, ordures, drucker, images
03.12.2008
MARSEILLE Circulez y a rien à boire
1/12/2008
http://www.lepoint.fr/actualites-politique/info-lepoint-f...
http://marseilleinsolite.hautetfort.com/archive/2008/12/0...
2/12/2008
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17/11/2008
FETE DES LUMIERES LYON
Voir le magnifique reportage de la Fête des lumieres de LYON 2008
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Voir la Délibération du Conseil Municipal de Marseille du 25/6/2007
Est approuvé l’acte d’engagement conclu, dans le cadre d’un marché négocié sans
mise en concurrence ni publicité, en application de l’article 35.III.8 du Code des
Marchés Publics, avec la S.A.S.P OLYMPIQUE DE MARSEILLE, 33 traverse de la
Martine, 13012 Marseille pour l’achat d’une loge de 18 places, de 380 places et
d’espaces publicitaires pour les rencontres disputées par l’Olympique de Marseille au
stade Vélodrome.
mise en concurrence ni publicité, en application de l’article 35.III.8 du Code des
Marchés Publics, avec la S.A.S.P OLYMPIQUE DE MARSEILLE, 33 traverse de la
Martine, 13012 Marseille pour l’achat d’une loge de 18 places, de 380 places et
d’espaces publicitaires pour les rencontres disputées par l’Olympique de Marseille au
stade Vélodrome.
La durée du marché est la saison sportive 2007/2008.
Son montant est de 762 240 Euros TTC.
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous
les actes s’y rapportant.
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les actes s’y rapportant.
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Délibération du Conseil Régional PACA du 27/6/2003
La Commission permanente du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réunie le
27 Juin 2003.
CONSIDERANT
-qu'au titre des relations publiques et protocolaires, l'institution régionale peut
être amenée à inviter des personnalités à assister aux rencontres de football de l'équipe
professionnel de l'Olympique de Marseille organisée au stade vélodrome ;
-que dans ce cadre, il apparaît utile de louer une loge de 12 places pour toute
la saison et qu'en outre, cette location permet d'apposer au fronton de la loge, une enseigne
aux couleurs de la Région ;
-2
être amenée à inviter des personnalités à assister aux rencontres de football de l'équipe
professionnel de l'Olympique de Marseille organisée au stade vélodrome ;
-que dans ce cadre, il apparaît utile de louer une loge de 12 places pour toute
la saison et qu'en outre, cette location permet d'apposer au fronton de la loge, une enseigne
aux couleurs de la Région ;
-2
-que la société Havas Advertising Sports détient l'exclusivité de la gestion des
loges du stade Vélodrome de Marseille pour les matchs à domicile de l'Olympique de
Marseille ;
DECIDE
- de prendre acte, après avis favorable et motivé de la Commission des
marchés, de la passation d'un marché négocié sans concurrence avec la société Havas Sports
France SA au titre de l'article 35-4 du Code des marchés publics ; ce marché concerne la
location d'une loge et de places au stade Vélodrome de Marseille et l'achat d'espaces
publicitaires qui en découlent. Son montant s'élève à 61 869.08 € TTC ;
- d'autoriser le Président du Conseil régional à signer ce marché dont les
pièces sont annexées à la présente délibération ;
- d'imputer les dépenses qui en résulteront sur le chapitre 940 du budget
régional.
Le Président,
Michel VAUZELLE
marchés, de la passation d'un marché négocié sans concurrence avec la société Havas Sports
France SA au titre de l'article 35-4 du Code des marchés publics ; ce marché concerne la
location d'une loge et de places au stade Vélodrome de Marseille et l'achat d'espaces
publicitaires qui en découlent. Son montant s'élève à 61 869.08 € TTC ;
- d'autoriser le Président du Conseil régional à signer ce marché dont les
pièces sont annexées à la présente délibération ;
- d'imputer les dépenses qui en résulteront sur le chapitre 940 du budget
régional.
Le Président,
Michel VAUZELLE
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15:57 Publié dans Blog, ça n'arrive qu' à Marseille, Circulation dans Marseille, Conseil Général 13, coup de gueule, il faut que les Marseillais le sachent, impots locaux, Mairie, Région Paca, revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : marseille, lyon, gaudin, impots, lumieres;alcool, circulation, om
01.12.2008
MARSEILLE Le Garage GAUDIN
où était passé Patrick ,son chauffeur ?
1/12/2008
les commentaires , ont pratiquement tous été supprimés : CENSURE
LA PRAVDA EST AUX ORDRES !
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| Traditionnel repas festif avec le cercle Saint-Michel de Fuveau |  |
| dimanche 30 novembre 2008 | |
| Répondant à l'invitation conjointe de son ami Jean BONFILLON (en photo), Maire de FUVEAU et du Président du Cercle Saint-MICHEL, Daniel GOUIRAND, Jean-Claude GAUDIN participe au traditionnel repas Gibier au cours duquel civets de lièvres et grives à la broche font le régal des connaisseurs. Au-delà, c'est aussi une nouvelle occasion de célébrer les traditions et la culture provençale en présence de nombreux élus locaux. Pour le Sénateur Maire de Marseille, ces moments de convivialité sont très importants. Ils font parti intégrante de la vie des provençaux et les cercles, comme celui de Fuveau, contribuent à en perpétuer le souvenir.
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1/12/2008
Heureusement , il existe d'autres supports d'information qui respectent la liberté d'opinion
http://www.lepoint.fr/actualites-politique/info-lepoint-f...
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1/12/2008
http://www.20minutes.fr/article/277032/Marseille-Gaudin-e...
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31/11/2008
http://www.lepost.fr/article/2008/11/30/1342232_marseille...
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http://2007.fr.msn.com/ArticleView.aspx?ArticleId=fee473a...
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http://gaelle.hautetfort.com/archive/2008/11/30/jean-clau...
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http://twitter.com/mixbeat/status/1031819092
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http://forum.orange.fr/liremessages.php?idsection=1750&am...
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RAPPEL C'est la 2è fois que cela arrive !
Le 5/8/1988 , en rentrant d'un déjeuner à la Ciotat , il conduisait le véhicule de la Région pour
rejoindre son domicile de Marseille , sans chauffeur, et il s'est retourné sur la route Léon Lachamp
en bas de la Gineste . Il a fallu racheter un nouveau véhicule ., une R 25 , aux frais du contribuable .
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à lire le blog de JOJOMIGRATEUR du 2/12/2008 C"est la 3è fois que cela lui arrive , gare à ceux qui le croisent
http://jojomigrateur.over-blog.com/article-25383733.html
il est indispensable de prendre un chauffeur ou Nez Rouge , quand on veut se lacher un peu sur l'alcool .
Un Gaudin ça va , trois Gaudin , bonjours les dégats !
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http://www.echodufrioul.eu/#le_maire
Le maire de Marseille s’endort au volant !
Le sénateur maire UMP de Marseille, Jean Claude Gaudin, 69 ans, a été hospitalisé dimanche soir 30 Novembre, à La Conception, après avoir été victime d’un accident de voiture.
M. le maire souffre de contusions à la joue et d’une plaie au crâne sans gravité. L’accident a eu lieu dans une ligne droite, peu avant 18 h, sur la commune d’Auriol.
Le maire revenait d’un repas avec des élus à Saint Zacharie, ou il possède une résidence secondaire. Seul au volant, préférant se déplacer sans chauffeur le week-end, "il se serait assoupi" et son véhicule serait tombé dans le fossé. Les gendarmes de la Brigade de Roquevaire sont intervenus pour dresser le constat de l’accident.
Nous souhaitons un prompt rétablissement à notre Edile.
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11:02 Publié dans Blog, ça n'arrive qu' à Marseille, Circulation dans Marseille, coup de gueule, il faut que les Marseillais le sachent, impots locaux, Mairie, revue de presse | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : marseille, gaudin, mairie, accident;conduite, presse, image