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Ce matin en direct , la séance du Conseil Municipal de Marseille ,
essentiellement consacrée au vote du Budget 2009 de la Ville , par les 101 conseillers municipaux
Ce budget devant être impérativement voté avant le 31/3/2009
Déroulement de la procédure
Le Maire annonce le rapport n° 20
L'adjoint aux finances expose les caractéristiques du rapport
Les différents groupes politiques donnent leur avis sur cette proposition de budget
Le Maire répond aux différents orateurs
ENORME IRREGULARITE
Le Maire conclue
" on ne met pas aux voix , il est pris acte du rapport sur les orientations budgétaires "
Circulez , il'y a rien à ajouter , l'affaire est ficelée
Les contribuables marseillais subiront une hausse de 4.9 % sans vote
car , il n'y a pas eu ce matin un vote formel exprimé physiquement par les élus :
ni de vote à bulletin secret , ni de vote public par lever de main dans l'hemicycle
C'EST UN VERITABLE SCANDALE !
Les faits sont incontestables , la video de la séance existe
dans quelques semaines , le procès verbal de la séance du 30/3/2009 pourra être consulté
les votes de l'opposition publiés par la Provence ne sont que des communiqués de presse
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Beau sujet pour les experts en Droit administratif
et aux contribuables lésés qui pourront déposer des recours au Tribunal Administratif pour absence de vote du Budget de la Ville
Malgré ce qui est publié sur le site officiel de la Mairie de Marseille 30/3/2009
"Le budget primitif 2009 a été voté lors de la séance du Conseil Municipal du lundi 30 mars, le débat sur les orientations budgétaires ayant eu lieu au mois de décembre 2008. "
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Les media , tel que FR 3 Méditerranée on déja considéré le vote comme acqui.
Le Contrôle de Légalité du Préfet ,de la Chambre Régionale des Comptes doivent s' exercer sur cette délibération
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30/3/2009
31/3/2009
31/3/2009
31/3/2009
| L'édito de Jean-Laurent Bernard |
| 31 Mars 2009 |
Bonjour.
Le dossier de Marseille Provence 2013 a comme prévu tenu toutes ses promesses au conseil municipal hier matin. Pour mémoire, 130 communes des Bouches du Rhône et du Var sont rassemblés dans une association pilotée par le président de la chambre de commerce de Marseille et Bernard Latarjet. Officiellement c'est l'association qui valide tous les projets, organise cette grande année et fait le tour des élus pour récupérer des subsides, parce que, avant de gagner de l'argent, il va d'abord falloir en dépenser. Depuis quelques jours, le torchon brûle entre Renaud Muselier désigné délégué spécial de Marseille et l'association qui s'estime seule à même de décider et fédérer. Guerre de pouvoir et de territoire. Jean Noel Guérini le président socialiste du conseil général a eu beau jeu de souligner qu'aux pires moments des campagnes municipale puis sénatoriale, les différences s'étaient tues pour que la candidature aboutisse. Et en fervent supporter des maires fatigués des oukases de Marseille, il a repris à son compte la vieille formule, il n'est pas question que Marseille oublie la Provence. Renaud Muselier jure la main sur le cœur qu'il n'est pas question de faire la plus petite ombre à l'association officielle. Le maire de Marseille a renchéri en parlant de malentendu banal, d'équivoque et de liberté absolue donnée au monde culturel. Fermez le ban. Les ambitions personnelles sont officiellement remisées, et désormais chacun s'en ira sur les chemins provençaux chanter que la victoire du label 2013 sera collective ou ne sera pas. A voir, lorsque dès dimanche soir le maire de Toulon appelle son ami Jean-Claude Gaudin pour lui annoncer que sa ville met 300 000 euros sur la table, on se doute bien qu'il ne va pas faire un chèque en blanc. Chaque donateur exigera sa part du gâteau et par là même un morceau de pouvoir. Ce qu'il y a de bien avec cette aventure 2013, c'est que ce sont les élus qui l'ont initiée. Même si chaque habitant pourra y contribuer, il n'empêche que réussite ou échec sera d'abord le fait des élus. Ils sont au pied du mur. A voir si l'union revendiquée résistera aux ambitions personnelles.
Bonne journée. |
| Des valises de billets pour le bled |
Justice. Blanchiment d’argent et fraudes aux prestations sociales.
Sept ressortissants algériens ont comparu hier dans une affaire singulière de blanchiment d’argent, d’exercice illégal d’opérations de banque et de fraudes aux prestations sociales.
En janvier 2006, des dépôts astronomiques sont vus par Tracfin à la Poste de Port-de-Bouc et de La Mède. Djamel Sayah, 44 ans, gérant d’une obscure Sarl Must Trading Méditerranée qui n’a jamais vendu que deux tracteurs, et son épouse Fatima ont déposé 1,2 million d’euros en quelques mois ! On découvre que depuis juillet 2004, 9,75 millions d’euros ont transité sur les comptes de ce couple qui ne vit pourtant que de prestations sociales avec quatre enfants en HLM.
Diplômé en commerce international, condamné en Espagne à 4 ans et 8 mois de prison ferme pour trafic de stupéfiants, l’homme a été imam de la mosquée de Port-de-Bouc de 1997 à 2001. Les autorités vont penser à des opérations de financement du terrorisme. Mais c’est un circuit bancaire parallèle que les écoutes et les filatures mettent à jour, n’ayant pour but que de frauder le fisc et de contourner la législation financière algérienne gâtée par l’inconvertibilité du dinar.
Djamel Sayah est ainsi vu collectant des fonds en euros auprès de travailleurs algériens en France et de commerçants de la Porte d’Aix et du Sentier à Paris. Il émet ensuite des chèques vers des sociétés algériennes qui reversent en dinars et en espèces ces sommes aux familles des travailleurs. Ses intermédiaires en Algérie ont un besoin vital d’euros pour commercer. Jusqu’à 50 000 euros en espèces et en valises vont passer chaque mois sur l’autre rive de la Méditerranée.
« On mangeait bien »
Depuis sa boutique de cassettes de la rue d’Aix, Hocine Radjai, 52 ans, était son bras droit et le quasi mandataire de plusieurs sociétés commerciales qui apportaient des enveloppes. Les acteurs de ce système parallèle sans comptabilité et qui reposait sur une confiance absolue, touchaient de 5 à 10% de commission. « On mangeait bien mais on ne vivait pas dans le luxe », admet l’épouse de Djamel qui a admis avoir un million d’euros au chaud au bled. « J’étais un naïf au départ. Je suis tombé dans un engrenage », jure Djamel Salah contre qui 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis et 100 000 euros d’amende ont été requis.
Les enquêteurs ont aussi tiré le fil d’un système pas vraiment légal permettant à une cinquantaine de « chibanis », ces modestes retraités du bâtiment, de continuer de toucher leur petite retraite complémentaire au bled en se faisant domicilier dans un hôtel de la rue Bernard-Dubois. Cela fait dire au président Turbeaux : « On les a fait venir pour construire nos immeubles et on ne veut pas leur payer leur complément de retraite ? C’est faire des économies comme on en a fait sur le dos des tirailleurs marocains... »
C’est ainsi que Mahfoud Azzouz, gérant de l’hôtel de l’Avenir, a monnayé des certificats de domiciliation à une cinquantaine de « chibanis ». « J’ai fait ça à titre commercial pour avoir de la clientèle », assure-t-il. L’avocat de la Caisse régionale d’assurance maladie, Me Jean-Louis Boisneault, le tient pour responsable direct de cette « fraude monumentale » qui a entraîné le versement indu de 246 457 euros. Mebarek, 66 ans, le seul retraité poursuivi, s’est vu requérir 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende mais avec sursis. Délibéré le 6 mai.
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