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Relire les précédents délires de gaspillage des impots des contribuables régionaux
par ces temps de crise
10/3/2009
Rembourser les subventions
Des aides massives des collectivités locales, accompagnées d’une fiscalité attractive, avaient notamment été lancées pour reconvertir la zone des alentours d’Aix après la disparition des activités minières.
Pour la maire d’Aix, il est donc “légitime que les partenaires publics, qui ont pleinement joué le jeu, en fassent aujourd’hui respecter les règles et contraignent ceux que guideraient les seuls appétits de profit”. Les salariés, de leur côté, réclament que les pouvoirs publics exigent le remboursement des subventions accordées à Atmel et qui sont estimées à 90 millions d’euros.
ET LE DONNEUR DE LECONS PERSISTE !
DELIBERATION N° 08-23
8 FEVRIER 2008
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Centre Régional de la Méditerranée (CRM)
Contrat de prestations intégrées pour les études et la réalisation des travaux de
construction
Affectation d'autorisation d'engagement
VU
le Code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n° 04-19 du 26 avril 2004, n° 04-106 du 22 octobre 2004 et
n° 06-43 du 9 février 2006 du Conseil régional portant délégation d'attributions à
sa Commission permanente ;
VU le code de l’Urbanisme ;
VU
le code du commerce
VU
le code des marchés publics ;
VU
la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée ;
VU
la délibération n° 03-52 du 21 mars 2003 du Conseil régional approuvant la
convention de mandat liant la Région et l’AREA pour la conduite de la procédure
du marché d’études de définition de l’opération « Villa Méditerranée » ;
-2
VU
la délibération n° 04-764 du 22 octobre 2004 du Conseil régional désignant
l’équipe Stefano BOERI, lauréate du marché d’études de définition et du marché
de maîtrise d’oeuvre de l’opération Villa Méditerranée renommée « Centre
Régional de la Méditerranée » et confiant à l’AREA la maîtrise d’ouvrage ;
VU
la délibération n° 07-35 du 9 février 2007 du Conseil régional approuvant le
principe de la création d’une société publique locale d’aménagement (SPLA) ;
VU
la délibération n°07-91 du 30 mars 2007 du Conseil régional portant
transformation de l’AREA en SPLA ;
VU
l'avis de la commission "Développement des Territoires, de la Ville, de la
Montagne" réunie le 1 février 2008 ;
La Commission permanente du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur réunie le
8 Février 2008.
CONSIDERANT
- que par délibération n° 04-764 du 22 octobre 2004, le Conseil régional a
désigné l’équipe Stefano BOERI, lauréate du marché d’étude de définition et du marché de
maîtrise d’oeuvre de l’opération Villa Méditerranée renommée « Centre Régional de la
Méditerranée » et a confié à l’AREA la maîtrise d’ouvrage de l’opération jusqu’à la phase
« Esquisse » du projet ;
- qu’il est nécessaire de passer un contrat de prestations intégrées entre la
Région et l’AREA en cours de transformation en SPLA pour poursuivre la mission de
maîtrise d’ouvrage de l’opération « CRM » jusqu’à la livraison du bâtiment, sous réserve
que l’Institution régionale reste maître d’ouvrage de l’opération jusqu’à son terme ;
- que le coût de l’opération du Centre Régional de la Méditerranée est estimé
à 57 251 541,00 € H.T soit 68 401 367,13 € T.T.C, hors rémunération de la société et que ce
dernier sera définitif lors de l’approbation de l’avant projet définitif (A.P.D),
- que la rémunération prévisionnelle de l’AREA est évaluée à 1 311 060,29 €
H.T ; cette rémunération devant être fixée définitivement après validation de l’A.P.D.
DECIDE
- d’approuver les termes du contrat de prestations intégrées entre la Région et
l’AREA pour les études et la réalisation des travaux de construction du Centre Régional de
la Méditerranée à Marseille dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser le Président du Conseil régional à signer ce contrat ;
-3
-de verser 1 311 060,29 € à l’AREA au titre de sa rémunération
prévisionnelle conformément à l’article 10 du contrat de prestations intégrées ;
-d’affecter en autorisation d’engagement les crédits correspondants sur le
programme QR610 « Grands équipements d’intérêt régional » chapitre 011 du budget
régional 2008.
Le Président,
Michel VAUZELLE
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AVIS D’ATTRIBUTION
Procédure adaptée n° 2008-522
- Objet du marché : Achat d’un spectacle pyrotechnique et musical dans le cadre de la tournée d’hiver « Eclat de Neige » du 22 février au 6 mars 2009
- Pouvoir adjudicateur :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
27 place Jules Guesde,
13481 Marseille Cedex 20
- Titulaire du marché :
Nom : GROUPE F
Adresse : Domaine de Boisviel 13104 MAS THIBERT
Tel : 04 90 98 74 12
- Montant du marché : 195 000 € H.T.
- Durée du marché : 6 mois à compter de la notification
- Date de notification du marché : 5 février 2009
- Critères pondérés d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
- Consultation du marché :
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
- Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 mars 2009
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Avis de marché
Prestations traiteurs organisées en Arles du 10 au 13 avril 2009 à l'occasion de la Féria de Pâques..
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Correspondant : service Protocole et Relations Publiques, 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-57-51-40, télécopieur : 04-91-57-51-46, courriel :
cdelor@regionpaca.fr, adresse internet :
http://achat.regionpaca.fr.
Caractéristiques principales : o
rganisation de quatre apéritifs Sangria pour 600 à 700 personnes sur l'ensemble de la manifestation du 10 au 13 avril 2009 ; ainsi qu'un cocktail déjeunatoire
pour 200 à 250 personnes le lundi 13 avril 2009 à l'occasion de la Féria de Pâques qui aura lieu dans les Arènes d'Arles. Le marché est un marché fractionné à bons de commandes, conclu à prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum du marché est de 2 500 euros HT
Le montant maximum du marché est de 10 000 euros (H.T.).
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 10 avril 2009 et jusqu'au 13 avril 2009.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement ou garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des comptes sera effectué dans les conditions prévues par les articles 86 et suivants du code des marchés publics, par règlement correspondant à la valeur des prestations accomplies et au vu de la facture émise.
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 40 jours à compter de la date de remise de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à partir d'une proposition de menus : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 mars 2009, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2009-102.
Renseignements complémentaires : direction Générale des Services
Service Protocole et Relations Publiques
Tél : 04 91 57 51 40
Télécopie : 04 91 57 51 46
E-Mail :
cdelor@regionpaca.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
-Demande écrite
Indiquer le nom, l'adresse, l'e-mail et le no siren du demandeur.
-Par télécopie au : 04.91.57.51.46
-Ou par e-mail :
cdelor@regionpaca.fr -Ou retrait à l'adresse suivante : Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Service Protocole et relations Publiques
Bureau E382
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
De 9h à 12h et de 14h à 16h
-Téléchargement
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site
http://achat.regionpaca.fr. Pour ce faire, ils doivent s'inscrire en renseignant un certain nombre de champs obligatoires indiqués d'un astérisque.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent envoyer ou déposer leurs offres à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
Service Protocole et relations Publiques
Bureau E382
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
De 9h à 12h et de 14h à 16h
L'Enveloppe extérieure comportera la mention " ne pas ouvrir " " aapc 2009-105. " Objet : Prestation traiteur à l'occasion du Centenaire du Lycée Amiral de Grasse le 3 avril 2009.
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site
https://achat.regionpaca.fr. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réponse " électronique " du candidat doit être constituée de documents réalisés avec des outils bureautiques classiques tel que .doc .txt, .rtf, .pdf, .xls, .rar, .zip, .gif, .jpeg, .png, .html, .dwg, .dxf. Et doit être signée par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2009.
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après l'affaire des subventions détournées du Conseil Régional PACA , d'un montant estimé à 1.700.000Euros
en cours d'instruction par la Justice
jusqu'où va-t-on supporter ces opérations de mégalomanie
Que font le Préfet et la Chambre Régionale des Comptes ?
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